La nouvelle réglementation des marchés publics. Analyse du décret N° 2001-210 du 7 mars 2001 et des textes complémentaires, 2ème édition
Par :Formats :
Disponible d'occasion :
Définitivement indisponible
Cet article ne peut plus être commandé sur notre site (ouvrage épuisé ou plus commercialisé). Il se peut néanmoins que l'éditeur imprime une nouvelle édition de cet ouvrage à l'avenir. Nous vous invitons donc à revenir périodiquement sur notre site.
- Paiement en ligne :
- Livraison à domicile ou en point Mondial Relay indisponible
- Retrait Click and Collect en magasin gratuit
- Réservation en ligne avec paiement en magasin :
- Indisponible pour réserver et payer en magasin
- Nombre de pages457
- PrésentationBroché
- Poids0.8 kg
- Dimensions16,0 cm × 26,0 cm × 2,7 cm
- ISBN2-281-12363-4
- EAN9782281123630
- Date de parution10/10/2002
- CollectionGuides juridiques
- ÉditeurLe Moniteur Editions
Résumé
Attendue depuis longtemps, la réforme du droit de la commande publique a enfin vu le jour. Le décret n° 2001-210 du 7 mars 2001, désormais entré en totalité en vigueur, a été complété par de nombreux décrets et arrêtés, ainsi que par un volet législatif dont le présent guide pratique tient compte.
Maîtres d'ouvrage publics, maîtres d'œuvre ou chefs d'entreprises, doivent connaître l'ensemble des rouages de ces nouvelles règles de l'achat public : création de procédures, comme celle de mise en concurrence simplifiée; développement de marchés de reconduction ou complémentaires; instauration d'un délai de paiement global ; remodelage des marchés de maîtrise d'œuvre ; fixation de nouveaux seuils de mise en concurrence ; définition de nouveaux critères de sélection des candidats, avec la quête de l'" offre économiquement la plus avantageuse "...
L'auteur analyse et interprète l'ensemble du nouveau dispositif en rappelant la jurisprudence nationale comme communautaire, et attire l'attention des praticiens sur les pièges que le nouveau code ne manque pas de contenir.
Ce guide pratique facile d'accès, illustré par plus d'une cinquantaine de tableaux, graphiques ou schémas, avec des fiches pratiques ou méthodologiques, va au-delà d'un simple commentaire des articles du code. Il constitue un véritable outil de travail pour réussir dans ses relations contractuelles avec le secteur public.
Attendue depuis longtemps, la réforme du droit de la commande publique a enfin vu le jour. Le décret n° 2001-210 du 7 mars 2001, désormais entré en totalité en vigueur, a été complété par de nombreux décrets et arrêtés, ainsi que par un volet législatif dont le présent guide pratique tient compte.
Maîtres d'ouvrage publics, maîtres d'œuvre ou chefs d'entreprises, doivent connaître l'ensemble des rouages de ces nouvelles règles de l'achat public : création de procédures, comme celle de mise en concurrence simplifiée; développement de marchés de reconduction ou complémentaires; instauration d'un délai de paiement global ; remodelage des marchés de maîtrise d'œuvre ; fixation de nouveaux seuils de mise en concurrence ; définition de nouveaux critères de sélection des candidats, avec la quête de l'" offre économiquement la plus avantageuse "...
L'auteur analyse et interprète l'ensemble du nouveau dispositif en rappelant la jurisprudence nationale comme communautaire, et attire l'attention des praticiens sur les pièges que le nouveau code ne manque pas de contenir.
Ce guide pratique facile d'accès, illustré par plus d'une cinquantaine de tableaux, graphiques ou schémas, avec des fiches pratiques ou méthodologiques, va au-delà d'un simple commentaire des articles du code. Il constitue un véritable outil de travail pour réussir dans ses relations contractuelles avec le secteur public.
