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La nouvelle constitution luxembourgeoise annotée

Par : Marc Thewes
Formats :
Grand Format
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  • FormatGrand Format
  • PrésentationBroché
  • Poids2.195 kg
  • Dimensions21,6 cm × 30,4 cm × 4,7 cm
  • ISBN978-2-87998-874-0
  • EAN9782879988740
  • Date de parution06/11/2023
  • CollectionLes Recueils Larcier Lux
  • ÉditeurLarcier Luxembourg

Résumé

La nouvelle Constitution luxembourgeoise annotée, enrichie d'extraits, des juridictions judiciaires et administratives et de commentaires La nouvelle Constitution luxembourgeoise annotée et enrichie d'extraits des travaux parlementaires, d'extraits des arrêts de la Cour constitutionnelle, des juridictions judiciaires et administratives et de commentaires permettant non seulement de retracer la genèse de chaque article de la Constitution révisée du Grand-Duché de Luxembourg mais aussi d'interpréter et d'appliquer correctement les nouvelles dispositions.

A propos de Marc Thewes

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