La Nouvelle-Calédonie et le droit - Regards sur l'application du droit privé en Nouvelle-Calédonie

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Gérard Orfila - La Nouvelle-Calédonie et le droit - Regards sur l'application du droit privé en Nouvelle-Calédonie.
Une réflexion globale sur l'application du droit privé en Nouvelle-Calédonie est devenue nécessaire. L'ambition du présent ouvrage est d'y contribuer,... Lire la suite
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Résumé

Une réflexion globale sur l'application du droit privé en Nouvelle-Calédonie est devenue nécessaire. L'ambition du présent ouvrage est d'y contribuer, à l'heure où ce territoire doit faire un choix décisif. Originalité et complexité caractérisent le droit privé calédonien. Pour être applicables, les lois de la métropole doivent être introduites dans l'ordre juridique local, selon le principe dit de la spécialité législative.
Toutes ne le sont pas. Et si elles le sont, leur texte n'est pas toujours identique au texte métropolitain. De leur côté, le territoire et les provinces de Nouvelle-Calédonie disposent de nombreuses compétences dans les domaines les plus variés. Il en résulte une réglementation locale abondante dont l'origine n'est pas toujours inspirée par le droit français. Autre aspect de la spécificité locale, la coutume mélanésienne contribue, à côté du droit écrit, à l'identité du territoire et à la régulation de la vie sociale tandis que se pose le problème de son adaptation à la modernité.

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/06/1998
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-7384-6676-1
  • EAN
    9782738466761
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    307 pages
  • Poids
    0.386 Kg
  • Dimensions
    13,5 cm × 21,5 cm × 2,4 cm

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