La Notion De Risque Et Ses Fonctions En Droit Prive

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Florence Millet - La Notion De Risque Et Ses Fonctions En Droit Prive.
Le risque est une notion dont le droit fait une utilisation fréquente, dans des domaines très divers. Une étude systématique permet de faire ressortir... Lire la suite
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Résumé

Le risque est une notion dont le droit fait une utilisation fréquente, dans des domaines très divers. Une étude systématique permet de faire ressortir que, pour ne pas être uniforme, la notion n'en présente pas moins une certaine cohérence, perceptible à travers ses fonctions : le risque, dans chacun de ses usages, permet d'attribuer les conséquences de certains événements ou phénomènes, par des opérations d'imputation ou de répartition, qui obéissent à des justifications variables. Le passage en revue des différentes utilisations faites du risque par la jurisprudence, les textes et la doctrine, montre par ailleurs le rôle joué par la notion dans certaines étapes marquantes de l'évolution du droit. Dans ses manifestations les plus récentes, le recours au risque est motivé par la mise en évidence de processus dommageables spécifiques : l'identification de facteurs de " risques " permet en effet une anticipation par le droit et sert des dispositifs orientés vers la prévention ou la précaution.

Sommaire

  • LE RISQUE ET LES PRINCIPES D'IMPUTATION
    • Les risques dans le contrat
    • Le risque en droit de la responsabilité
  • LE RISQUE ET LA MISE EN QUESTION DE L'IMPUTATION
    • Risque et mécanismes de répartition
    • La résurgence de l'imputation

Caractéristiques

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À propos de l'auteur

Biographie de Florence Millet

Florence Millet. Docteur en Droit Privé, elle est maître de conférences à l'Université de Cergy-Pontoise.

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