La notion d'universalité - Etude de droit civil - Grand Format

Antoine Nallet

Note moyenne 
La notion d'universalité se présente sous l'angle d'une distinction entre l'universalité de droit et l'universalité de fait. Cette opposition, héritage... Lire la suite
75,00 € Neuf
Expédié sous 3 à 6 jours
Livré chez vous entre le 2 mai et le 7 mai
En librairie

Résumé

La notion d'universalité se présente sous l'angle d'une distinction entre l'universalité de droit et l'universalité de fait. Cette opposition, héritage de la tradition, a été, en droit moderne, coulée dans des objets juridiques nouveaux. L'universalité de droit, assimilée à la notion de patrimoine, s'identifie grâce à l'idée de corrélation actif/passif ; l'universalité de fait à l'idée de collection de biens qui se réifie.
Devenue familière, cette distinction souffre de quelques paradoxes qui compliquent son insertion dans le droit civil. Contrairement à l'idée affirmée en doctrine, la corrélation actif/passif n'est pas le seul élément d'identité de l'universalité de droit. Comprise, en droit moderne, à partir de la théorie du patrimoine d'Aubry et Rau, elle se différencie également de l'idée de bien. Toutefois, le législateur contemporain, à travers les mécanismes de l'EIRL et de la fiducie, a consacré l'idée d'une universalité cessible, donc objet de droit.
La convergence des deux formes d'universalités vers l'idée de choses appropriées justifie de revenir sur la théorie des universalités et d'interroger le bienfondé de cette distinction. De cette analyse, il ressort que le siège réel de l'universalité correspond à l'idée d'ensemble de biens, qui se réifie. Ce résultat est rendu possible grâce à la communauté d'affectation déterminée par le propriétaire des biens.
Il va, par ce fait, créer une interdépendance fonctionnelle entre les différents biens. La structure de l'universalité rend délicate l'appréhension de son régime. Toutefois, sa qualification de bien permet de constater qu'elle s'insère facilement dans la théorie générale des biens, même si quelques ajustements sont nécessaires du fait de son caractère universel. C'est tout un pan du droit des biens qui se trouve saisi par une conception monolithique de l'universalité.

Caractéristiques

  • Date de parution
    21/04/2021
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-247-20637-7
  • EAN
    9782247206377
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    116 pages
  • Poids
    0.568 Kg
  • Dimensions
    15,8 cm × 24,0 cm × 2,2 cm

Avis libraires et clients

Avis audio

Écoutez ce qu'en disent nos libraires !

Derniers produits consultés

75,00 €