La notion d'intérêt d'assurance

Magalie Provost

Fabrice Leduc

(Préfacier)

Note moyenne 
Magalie Provost - La notion d'intérêt d'assurance.
Une étude comparatiste a mis en exergue le paradoxe suivant : alors que l'intérêt d'assurance est une notion méconnue en France, dont la portée se... Lire la suite
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Résumé

Une étude comparatiste a mis en exergue le paradoxe suivant : alors que l'intérêt d'assurance est une notion méconnue en France, dont la portée se limite aux assurances de dommages, celui-ci fait l'objet d'études exhaustives de la part des droits étrangers, qui lui concèdent une importance considérable pour la conclusion d'un contrat d'assurance. Ce paradoxe doit être tranché en faveur d'une conception large de la notion d'intérêt : pour éviter que l'assurance ne dégénère en pari, l'intérêt d'assurance opère une distinction parmi les contrats aléatoires : au contrat qui offre une protection contre le hasard, tel le contrat d'assurance, s'opposent ceux qui spéculent sur le hasard, à l'image du jeu et du pari. Contrairement à ce que laisse entendre le droit français, la notion d'intérêt s'avère d'une importance considérable car elle constitue le critère de qualification du contrat d'assurance. Par suite, une relecture du droit positif est doublement nécessaire. D'une part, un intérêt d'assurance doit être requis pour la validité des assurances de personnes. D'autre part, la notion de risque analysée à la lumière de l'intérêt d'assurance conduit à adopter une conception moniste selon laquelle le " risque " ne peut pas exister sans un intérêt à s'en prémunir : pas de risque sans intérêt. Cette nouvelle analyse permet de sanctionner les contrats d'assurance dépourvus d'intérêt à la non-réalisation d'un risque.

Sommaire

  • LES CONTOURS DE L'INTERET D'ASSURANCE
    • La fonction de l'intérêt d'assurance
    • Le domaine de l'intérêt d'assurance
  • LE CONTENU DE L'INTERET D'ASSURANCE
    • L'identification objective de l'intérêt d'assurance
    • L'identification subjective de l'intérêt d'assurance

Caractéristiques

  • Date de parution
    17/11/2009
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-275-03457-7
  • EAN
    9782275034577
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    413 pages
  • Poids
    0.665 Kg
  • Dimensions
    15,5 cm × 24,0 cm × 2,3 cm

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