L'alerte en droit du travail
Grand Format
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La négociation collective professionnelle et interprofessionnelle
2e édition revue et corrigée
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- Nombre de pages326
- PrésentationBroché
- FormatGrand Format
- Poids0.468 kg
- Dimensions15,7 cm × 24,0 cm × 1,6 cm
- ISBN978-2-7110-3738-4
- EAN9782711037384
- Date de parution28/04/2022
- CollectionDroit & Professionnels
- ÉditeurLexisNexis
Résumé
En 2021, 950 accords de branche et 10 accords et avenants interprofessionnels ont été comptabilisés. L'ampleur du champ que couvre la négociation collective professionnelle et interprofessionnelle impose de maîtriser les règles qui l'encadrent, qu'il s'agisse des prescriptions générales applicables quel que soit le niveau du dialogue social ou des règles particulières qui la gouvernent. Tous les temps - et tous les aspects - de la vie des conventions et accords collectifs de branche sont examinés, qu'ils intéressent leur négociation (représentativité, contenu), leur conclusion (majorité, droit d'opposition), leur application (dépôt, adhésion, agrément, champ professionnel, extension, élargissement, articulation avec d'autres normes), leur extinction (dénonciation, fusion).
La même démarche est appliquée aux accords professionnels et multi-professionnels ainsi qu'aux accords interprofessionnels, qu'ils soient autonomes ou tendent à préparer quelque texte législatif. Les accords d'intérêt local, fruit du dialogue social territorial, sont également analysés.
La même démarche est appliquée aux accords professionnels et multi-professionnels ainsi qu'aux accords interprofessionnels, qu'ils soient autonomes ou tendent à préparer quelque texte législatif. Les accords d'intérêt local, fruit du dialogue social territorial, sont également analysés.
En 2021, 950 accords de branche et 10 accords et avenants interprofessionnels ont été comptabilisés. L'ampleur du champ que couvre la négociation collective professionnelle et interprofessionnelle impose de maîtriser les règles qui l'encadrent, qu'il s'agisse des prescriptions générales applicables quel que soit le niveau du dialogue social ou des règles particulières qui la gouvernent. Tous les temps - et tous les aspects - de la vie des conventions et accords collectifs de branche sont examinés, qu'ils intéressent leur négociation (représentativité, contenu), leur conclusion (majorité, droit d'opposition), leur application (dépôt, adhésion, agrément, champ professionnel, extension, élargissement, articulation avec d'autres normes), leur extinction (dénonciation, fusion).
La même démarche est appliquée aux accords professionnels et multi-professionnels ainsi qu'aux accords interprofessionnels, qu'ils soient autonomes ou tendent à préparer quelque texte législatif. Les accords d'intérêt local, fruit du dialogue social territorial, sont également analysés.
La même démarche est appliquée aux accords professionnels et multi-professionnels ainsi qu'aux accords interprofessionnels, qu'ils soient autonomes ou tendent à préparer quelque texte législatif. Les accords d'intérêt local, fruit du dialogue social territorial, sont également analysés.
A propos de Lydie Dauxerre
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