La négociation collective professionnelle et interprofessionnelle - Grand Format

En 2021, 950 accords de branche et 10 accords et avenants interprofessionnels ont été comptabilisés. L'ampleur du champ que couvre la négociation collective professionnelle et interprofessionnelle impose de maîtriser les règles qui l'encadrent, qu'il s'agisse des prescriptions générales applicables quel que soit le niveau du dialogue social ou des règles particulières qui la gouvernent. Tous les temps - et tous les aspects - de la vie des conventions et accords collectifs de branche sont examinés, qu'ils intéressent leur négociation (représentativité, contenu), leur conclusion (majorité, droit d'opposition), leur application (dépôt, adhésion, agrément, champ professionnel, extension, élargissement, articulation avec d'autres normes), leur extinction (dénonciation, fusion).
La même démarche est appliquée aux accords professionnels et multi-professionnels ainsi qu'aux accords interprofessionnels, qu'ils soient autonomes ou tendent à préparer quelque texte législatif. Les accords d'intérêt local, fruit du dialogue social territorial, sont également analysés.