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La motivation des décisions des cours constitutionnelles. Etude du discours de motivation des cours belge et française
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- Nombre de pages834
- FormatGrand Format
- PrésentationBroché
- Poids1.28 kg
- Dimensions16,0 cm × 24,0 cm × 4,0 cm
- ISBN978-2-38600-158-1
- EAN9782386001581
- Date de parution10/07/2025
- CollectionBibliothèque des thèses
- ÉditeurMare et Martin Editions
- PréfacierMarie-France Verdier
- PréfacierMarc Verdussen
Résumé
La motivation des décisions de justice est un sujet important puisqu'il permet de rendre compte du pouvoir exercé par les juges. A partir des théories en la matière, cet ouvrage vise à redéfinir la fonction de motiver des cours suprêmes et cours constitutionnelles en s'appuyant sur l'exemple des cours constitutionnelles belge et française. A travers la notion de "discours de motivation" , il s'est agi de prendre la mesure de la part de liberté et de la part de contrainte des cours constitutionnelles.
La réponse à cette question permet de révéler comment les cours exercent le pouvoir de l'avant-dernier mot qui leur est reconnu.
La réponse à cette question permet de révéler comment les cours exercent le pouvoir de l'avant-dernier mot qui leur est reconnu.