La motivation des décisions administratives en Tunisie
Par :Formats :
- Nombre de pages483
- PrésentationBroché
- Poids0.74 kg
- Dimensions15,5 cm × 24,0 cm × 3,5 cm
- ISBN978-2-343-10397-6
- EAN9782343103976
- Date de parution01/11/2016
- ÉditeurL'Harmattan
- PréfacierHafedh Ben Salah
Résumé
La motivation des décisions administratives baigne en Tunisie dans un système juridique et sociopolitique en pleine gestation. Avec la chute du régime de Ben Ali le 14 janvier 2011, le paysage politique, social et culturel a subi une transformation spectaculaire qui a débouché, en 2014, sur une nouvelle Constitution porteuse de valeurs, de principes et de droits et libertés intimement rattachés à l'exigence de motivation.
Or, la motivation telle que pratiquée par le monde juridique demeure manifestement incompatible avec ses fonctions sociales et constitutionnelles. La persistance du principe "pas de motivation sans texte" et le recours fréquent à la motivation par référence ou stéréotypée crée un décalage entre l'état du droit administratif et les exigences constitutionnelles de l'Etat de droit. L'Etat de droit est un Etat de vérité, de transparence et de responsabilisation des pouvoirs du fait de leur soumission à un droit protecteur de libertés.
Or, la motivation telle que pratiquée par le monde juridique demeure manifestement incompatible avec ses fonctions sociales et constitutionnelles. La persistance du principe "pas de motivation sans texte" et le recours fréquent à la motivation par référence ou stéréotypée crée un décalage entre l'état du droit administratif et les exigences constitutionnelles de l'Etat de droit. L'Etat de droit est un Etat de vérité, de transparence et de responsabilisation des pouvoirs du fait de leur soumission à un droit protecteur de libertés.
