La mobilité géographique du travailleur salarié au sein de l'union européenne

Marilyn Maudet-Bendahan

Note moyenne 
Marilyn Maudet-Bendahan - La mobilité géographique du travailleur salarié au sein de l'union européenne.
La "mobilité géographique du travailleur salarié de l'Union européenne", portée dès 1957 par le traité de Rome, n'est pas pleinement réalisée... Lire la suite
50,00 € Neuf
Expédié sous 3 à 6 jours
Livré chez vous entre le 15 mai et le 18 mai
En librairie

Résumé

La "mobilité géographique du travailleur salarié de l'Union européenne", portée dès 1957 par le traité de Rome, n'est pas pleinement réalisée à ce jour. Deux difficultés majeures expliquent ce constat d'échec. D'abord, la délicate appréhension du concept de mobilité. La mobilité constitue une notion polysémique et les salariés migrants se voient qualifiés de salariés expatriés, détachés, envoyés en mission, mis à disposition, transférés, mutés, etc...
Il importe alors de restituer au salarié son exacte qualification, en se fondant sur des critères distinctifs formalisés. Naît ainsi une typologie de la mobilité, assise sur une dichotomie établie entre la mobilité à durée déterminée et celle à durée indéterminée. Le droit de l'Union européenne a régulièrement recours à cette summa divisio mais tarde à en tirer toutes les conséquences utiles.
La seconde difficulté qui affecte la mobilité géographique du salarié se situe au stade de son régime juridique. Loin de dissocier chaque forme de mobilité suivant une typologie arrêtée, le droit de l'Union tend au contraire à uniformiser les régimes de l'ensemble des ressortissants grâce au concept de "citoyenneté de l'Union". Cette méthode obéit à une logique de communautarisation massive des droits fondamentaux initiée par la Cour de justice.
L'adoption du traité de Lisbonne porte en germe de puissants moyens au soutien de cette politique, comme en témoignent la valeur contraignante délivrée à la Charte des droits fondamentaux ou encore l'adhésion rendue possible à la Convention Européenne des Droits de l'Homme.

Sommaire

  • LA QUALIFICATION JURIDIQUE DU TRAVAILLEUR SALARIE MIGRANT
    • L'exclusion de qualifications voisines de l'expatriation
    • L'adoption exclusive de la qualification d'expatriation
  • LE REGIME JURIDIQUE DU TRAVAILLEUR SALARIE MIGRANT
    • Les entraves directes affectant le régime du travailleur salarié
    • Les entraves indirectes affectant le régime du travailleur salarié

Caractéristiques

  • Date de parution
    19/06/2012
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-275-03852-0
  • EAN
    9782275038520
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    475 pages
  • Poids
    0.768 Kg
  • Dimensions
    15,5 cm × 24,0 cm × 2,5 cm

Avis libraires et clients

Avis audio

Écoutez ce qu'en disent nos libraires !

Vous aimerez aussi

Derniers produits consultés

50,00 €