La Lutte Contre La Toxicomanie. De La Legislation A La Reglementation

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Laurence Simmat-Durand - La Lutte Contre La Toxicomanie. De La Legislation A La Reglementation.
La législation réprimant l'usage illicite de stupéfiants, inscrite au code de la santé publique, date de la fin de l'année 1970. Ce texte généraliste... Lire la suite
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Résumé

La législation réprimant l'usage illicite de stupéfiants, inscrite au code de la santé publique, date de la fin de l'année 1970. Ce texte généraliste visant tous les usages et tous les produits inscrits au tableau des stupéfiants, n'a pas été substantiellement modifié depuis son entrée en vigueur. Sa mise en œuvre par les ministères de la justice, de l'intérieur, de la santé bien sûr mais aussi de l'éducation nationale donne lieu à une réglementation de plus en plus abondante et dispersée, montrant l'inadaptation du texte au contexte actuel des usages de drogues. La lutte contre la toxicomanie se dissout ainsi dans de nouvelles priorités de santé publique, comme le sida ou la prise en charge globale des addictions, d'ordre public, avec la lutte contre les violences urbaines et enfin d'ordre social avec la lutte contre les exclusions. La loi de 1970, ses textes d'application et leurs modifications ultérieures sont présentés dans une première partie. Les plans gouvernementaux de lutte contre la toxicomanie à partir de 1983 et les circulaires qui s'y rattachent sont abordés dans la deuxième partie de l'ouvrage, illustrant l'évolution de la politique française en matière de drogues.

Sommaire

  • LES PRINCIPALES DISPOSITIONS LEGISLATIVES DE 1970 ET LEUR EVOLUTION REGLEMENTAIRE
    • Le contexte du vote de la loi
    • Les dispositions pénales de la loi de 1970
    • Les dispositions sanitaires
    • Les obligations de soins
    • Autres mesures de lutte
  • LES PLANS GOUVERNEMENTAUX DE LUTTE CONTRE LA TOXICOMANIE
    • Les organismes chargés de la lutte contre la toxicomanie
    • Les plans de 1983 et 1985
    • Le plan de 1990
    • Les plans de 1993 et 1995
    • Le plan 1999-2001

Caractéristiques

  • Date de parution
    06/03/2001
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-7475-0090-X
  • EAN
    9782747500906
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    260 pages
  • Poids
    0.31 Kg
  • Dimensions
    13,5 cm × 21,5 cm × 1,9 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Laurence Simmat-Durand

Laurence Simmat-Durand est maître de conférences de sociologie-démographie à l'Université René Descartes, Paris V. Ses recherches s'orientent essentiellement sur la prise en charge institutionnelle des usagers de stupéfiants en matière pénale, et sur les obligations de soins aux toxicomanes.

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