La loi sous surveillance

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Résumé

En France, depuis une vingtaine d'années, presque aucune réforme législative n'a pu intervenir sans que le Conseil constitutionnel ne se prononce. Qu'il s'agisse des privatisations, de l'interruption volontaire de grossesse ou encore de la liberté de l'enseignement, chaque fois, la loi a été confrontée aux règles contenues dans la Constitution et censurée quand elle y portait atteinte. Le Conseil constitutionnel est ainsi devenu une pièce maîtresse du jeu politique. Comment expliquer l'extension actuelle du contrôle de constitutionnalité ? La Constitution a-t-elle nécessairement, par sa nature, son origine ou son contenu, une valeur démocratique supérieure à la loi ? Bref, faut-il désormais redouter le pouvoir des juges ? Et craindre pour le rôle et le prestige du Parlement démocratiquement élu ? Une réflexion actuelle sur la nouvelle répartition des pouvoirs au sein des démocraties d'aujourd'hui.

Sommaire

    • POURQUOI ? Des droits en quête d'une protection
    • Le contrôle par la Loi
    • Le contrôle sur la Loi
    • COMMENT ? A la recherche d'un contrôleur
    • Procédures et types de décisions
    • Standards et normes de référence
  • JUSQU'OU
    • Les politiques jurisprudentielles
    • Les effets induits
    • Les limitations imposées
    • Les limites internationales.

Caractéristiques

  • Date de parution
    16/02/1999
  • Editeur
  • ISBN
    2-7381-0675-7
  • EAN
    9782738106759
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    285 pages
  • Poids
    0.385 Kg
  • Dimensions
    14,5 cm × 22,1 cm × 2,1 cm

Avis libraires et clients

À propos des auteurs

Francis HAMON est professeur de droit publie à l'université Paris-XI. Après avoir été chercheur au CNRS, Céline WIENER est aujourd'hui inspecteur général de l'administration de l'Education nationale.

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