La loi NRE et le droit des sociétés. Actes du colloque organisé à l'Université des sciences sociales de Toulouse le 5 octobre 2001 (Broché)

  • Montchrestien

  • Paru le : 15/02/2003
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Cet ouvrage regroupe les contributions d'universitaires et de praticiens réunis lors d'un colloque à l'Université des sciences sociales de Toulouse I afin de se pencher sur les apports de la loi sur les nouvelles régulations économiques du 15 mai 2001 et de son décret d'application, en particulier en ce qui concerne le droit des sociétés. Les thèmes abordés lors de cette manifestation permettent de mieux comprendre les enjeux de cette réforme qui a modifié notamment les modes de direction de la société anonyme, qui a accru le rôle et les pouvoirs des actionnaires, qui a favorisé l'information afin de rendre le fonctionnement des sociétés plus transparent. Des objectifs qui se traduisent par les nouvelles dispositions sur les conventions réglementées, par les actions nouvelles conférées aux actionnaires ou par les changements intervenus dans le droit pénal des sociétés. Le lecteur trouvera dans cet ouvrage une réflexion approfondie sur les dispositions nouvelles du droit des sociétés qui ont sensiblement renouvelé sa pratique ainsi que ses orientations en intégrant les principes du gouvernement d'entreprise, qui reste cependant un gouvernement d'entreprise à la française.
    • Présentation générale de la loi NRE
    • L'organisation des pouvoirs au sein de la société anonyme
    • Les conventions réglementées : entre réalité de l'ambition régulatrice et fiction de la prévention des conflits
    • Les conventions réglementées et la pratique du commissariat aux comptes
    • L'amélioration des droits des actionnaires
    • Prolégomène
    • Les restructurations : des droits nouveaux pour les salariés
    • Dispositions pénales
    • Le statut des dirigeants des sociétés anonymes
    • Dispositions sur les commissaires aux comptes
    • Clause compromissoire, obligation d'immatriculation des sociétés civiles et autres dispositions intéressant le droit des sociétés
  • Date de parution : 15/02/2003
  • Editeur : Montchrestien
  • Collection : Grands colloques
  • ISBN : 2-7076-1337-1
  • EAN : 9782707613370
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 151 pages
  • Poids : 0.26 Kg
  • Dimensions : 16,1 cm × 24,1 cm × 1,2 cm

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