La loi Montagne éclairée par sa jurisprudence - Grand Format

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Eric Lamy et Jérôme Lefort - La loi Montagne éclairée par sa jurisprudence.
Moins " bruyante " que sa fausse jumelle, la loi Littoral, la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne... Lire la suite
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Résumé

Moins " bruyante " que sa fausse jumelle, la loi Littoral, la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne a désormais vingt ans révolus. L'âge de raison, serait-on tenté de dire ou de feindre de croire ! Rien n'est moins certain en effet, ainsi qu'en témoignent les diverses adaptations législatives. Dans l'univers en perpétuel mouvement de la loi, le présent ouvrage propose donc aux lecteurs, acteurs locaux ou non, de découvrir la loi Montagne dans ses aspects les plus remarquables et de leur donner les outils de compréhension de ses dispositions.
L'objectif est moins de noyer le lecteur sous une multitude de références jurisprudentielles qui pourraient lui donner l'illusion de pouvoir y trouver une réponse préfabriquée à ses propres interrogations que de lui livrer les interprétations les plus saillantes afin, qu'éclairé, il puisse agir en toute connaissance de cause.

Sommaire

  • LES CADRES GENERAUX DE LA LOI MONTAGNE
    • Le champ d'application territorial de la loi Montagne
    • Les principes directeurs de la loi Montagne
    • Les institutions spécifiques de la loi Montagne
    • La loi Montagne dans la hiérarchie des normes
  • LA LOI MONTAGNE, OUTIL DE PROTECTION DE L'ESPACE MONTAGNARD
    • La loi Montagne, instrument de préservation des caractéristiques montagnardes
    • La loi Montagne, instrument de lutte contre l'urbanisme diffus
    • Les protections particulières
  • LA LOI MONTAGNE, OUTIL D'UN DEVELOPPEMENT MAITRISE DE L'ESPACE MONTAGNARD
    • L'aménagement touristique des zones de montagne
    • Le cas particulier de la promotion et la maîtrise du développement des activités de ski
    • La valorisation des ressources spécifiques

Caractéristiques

  • Date de parution
    24/02/2006
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-84866-045-7
  • EAN
    9782848660455
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    114 pages
  • Poids
    0.345 Kg
  • Dimensions
    21,0 cm × 29,5 cm × 0,8 cm

Avis libraires et clients

À propos des auteurs

Eric Lamy, 43 ans, membre du corps des conseillers près les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel, est actuellement conseiller près le tribunal administratif de Nantes. Jérôme Lefort est avocat associé, cabinet LLC et associés, inscrit au barreau de Toulon, et membre de l'Afac (Association française des avocats conseils de collectivités). Il est également chargé d'enseignement à l'université du Sud-Toulon Var.
Alexandre Zago est avocat, cabinet LLC et associés, inscrit au barreau de Draguignan.

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