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La loi ELAN, 1 an après. 6 fiches pour présenter les textes d'application
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- Nombre de pages84
- FormatGrand Format
- PrésentationBroché
- Poids0.105 kg
- Dimensions11,0 cm × 21,2 cm × 0,5 cm
- ISBN978-2-297-08929-6
- EAN9782297089296
- Date de parution02/06/2020
- CollectionDroit en poche
- ÉditeurGualino Editeur
Résumé
En un seul ouvrage tous les textes d'application de la loi Elan et leur analyse. Quels étaient les objectifs de la loi Elan ? Construire plus, mieux et moins cher - Restructurer et renforcer le secteur du logement social - Répondre aux besoins de chacun et favoriser la mixité sociale - Améliorer le cadre de vie et renforcer la cohésion sociale. Cet ouvrage fait suite aux deux autres tomes publiés début 2019, l'un présentant les dispositions intéressant les professionnels de l'immobilier et l'autre faisant le point sur les dispositions relatives à l'urbanisme, à la construction et au logement sociale.
L'auteur, dans ce 3e opus, propose de faire le point sur les textes d'application parus et les analyser. Le bilan est mitigé : les trois habilitations autorisant le Gouvernement à prendre par ordonnance des mesures relevant du domaine de la loi et qui étaient valables six mois ont été utilisées ; toutefois, seuls 33 décrets sur les 65 devant intervenir dans ce même délai ont été publiés. L'ouvrage est intéressant pour les praticiens, les professionnels et les étudiants désirant avoir en un seul ouvrage une présentation de ces textes.
Points forts - Outil juridique, à la fois pratique, technique et synthétique - Panorama des règles en application - Accessible à tous ceux qui ont besoin de trouver leurs repères sur des points juridiques.
L'auteur, dans ce 3e opus, propose de faire le point sur les textes d'application parus et les analyser. Le bilan est mitigé : les trois habilitations autorisant le Gouvernement à prendre par ordonnance des mesures relevant du domaine de la loi et qui étaient valables six mois ont été utilisées ; toutefois, seuls 33 décrets sur les 65 devant intervenir dans ce même délai ont été publiés. L'ouvrage est intéressant pour les praticiens, les professionnels et les étudiants désirant avoir en un seul ouvrage une présentation de ces textes.
Points forts - Outil juridique, à la fois pratique, technique et synthétique - Panorama des règles en application - Accessible à tous ceux qui ont besoin de trouver leurs repères sur des points juridiques.
