LA LOI ANTI-TABAC. Loi n° 91-32 du 10 janvier 1991, Décret n° 92-478 du 29 mai 1992 - Poche

Jacques-Henri Stahl

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Collectif

Note moyenne 
Jacques-Henri Stahl et  Collectif - .
"Avant que d'être fléau, le tabac fut un remède", rappelle dans sa présentation Jacques-Henri STAHL, auditeur au Conseil d'état. On ne prête plus... Lire la suite
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Résumé

"Avant que d'être fléau, le tabac fut un remède", rappelle dans sa présentation Jacques-Henri STAHL, auditeur au Conseil d'état. On ne prête plus désormais de vertus thérapeutiques au tabac. Il apparaît clairement comme une menace pour la santé. Mais c'est un secteur d'activité économique important et le législateur ne s'est résolu que récemment à mettre en oeuvre une politique protectrice. Ce livre étudie le régime institué par la "loi Evin", elle-même reproduite en annexe. L'interdiction de la publicité, l'interdiction de fumer dans les lieux publics et les autres dispositions édictées par le texte font l'objet d'un examen précis et rigoureux. Le lecteur a ainsi en main un guide pratique qui lui permet d'apprécier ses droits et ses obligations dans toutes les situations où il se trouve, qu'il s'agisse du commerce ou de la consommation du tabac, qu'il soit lui-même fumeur ou non.

Sommaire

    • Une législation de santé publique
    • Vers l'interdiction de toute publicité pour les produits du tabac
    • Le dispositif de la loi Veil était déjà contraignant
    • La loi Evin conduit à l'interdiction générale de toute publicité en faveur des produits du tabac
    • L'interdiction de fumer dans les lieux publics
    • Une avancée qui n'est pas une complète innovation
    • Le dispositif issu de la loi du 10 janvier 1991 a sérieusement renforcé la protection des non-fumeurs
    • Les autres dispositions de la loi Evin

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/06/1993
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-247-01553-0
  • EAN
    9782247015535
  • Format
    Poche
  • Nb. de pages
    93 pages
  • Poids
    0.075 Kg
  • Dimensions
    10,0 cm × 18,0 cm × 0,9 cm

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