La Justice pénale aux Etats-Unis

2e édition

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Jean Cédras - La Justice pénale aux Etats-Unis.
Cet ouvrage, classique dès sa première édition, propose un exposé méthodique et raisonnablement complet de l'organisation judiciaire et de la procédure... Lire la suite
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Résumé

Cet ouvrage, classique dès sa première édition, propose un exposé méthodique et raisonnablement complet de l'organisation judiciaire et de la procédure pénales aux Etats-Unis. Il met les décors en perspective, explique le jeu des personnages et permet de suivre les progrès de l'action de l'engagement des poursuites jusqu'aux voies de recours.

Sommaire

    • La profession juridique et la justice pénale
    • Les non-juristes et la justice pénale
    • Les juridictions autres que la Cour de Cassation
    • La Cour suprême des Etats-Unis
    • Les sources de la procédure pénale
    • Un survol de la procédure pénale
    • L'enquête de police
    • Les règles générales de la procédure devant le Grand Jury
    • Poursuite et procédure devant le Magistrate et devant le Grand Jury
    • La procédure préliminaire devant la Cour de jugement
    • L'audience sur la culpabilité (Trial)
    • La peine
    • Les voies de recours

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/01/2005
  • Editeur
  • ISBN
    2-7178-5111-9
  • EAN
    9782717851113
  • Présentation
    Broché
  • Poids
    0.675 Kg

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À propos de l'auteur

Biographie de Jean Cédras

Jean Cédras est Professeur agrégé des Facultés de droit et Avocat général (SE) à la Cour de cassation.

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