OFFRE LISEUSES

Une liseuse achetée = une housse offerte* jusqu'au 21 juin

La justice face aux réparations des préjudices de l'histoire. Approche nationale et comparée

Par : Xavier Philippe
Formats :
Définitivement indisponible
Cet article ne peut plus être commandé sur notre site (ouvrage épuisé ou plus commercialisé). Il se peut néanmoins que l'éditeur imprime une nouvelle édition de cet ouvrage à l'avenir. Nous vous invitons donc à revenir périodiquement sur notre site.
  • Paiement en ligne :
    • Livraison à domicile ou en point Mondial Relay indisponible
    • Retrait Click and Collect en magasin gratuit
  • Réservation en ligne avec paiement en magasin :
    • Indisponible pour réserver et payer en magasin
  • Nombre de pages190
  • PrésentationBroché
  • Poids0.352 kg
  • Dimensions16,0 cm × 24,0 cm × 1,2 cm
  • ISBN978-2-37032-001-8
  • EAN9782370320018
  • Date de parution24/09/2013
  • CollectionTransition & justice
  • ÉditeurFondation Varenne
  • PréfacierAndré Roux

Résumé

Que peut faire la justice face aux réparations des préjudices de l'histoire ? Cet ouvrage est destiné à ouvrir le débat sur la question souvent controversée des réparations liées à des faits historiques, lorsque ces demandes sont présentées dans un cadre judiciaire mais également para ou extra-judiciaire. Il s'agit d'analyser les décisions rendues face aux demandes de réparation formulées par les victimes ou le plus souvent leurs ayants droit, pour les violations de leurs droits fondamentaux, à la suite de décisions ou d'actes pris par les autorités politiques ou de personnes privées agissant sous leur contrôle pendant une période de conflit ou de crise.
Cette étude s'est opérée dans un cadre national et comparé et a cherché à évaluer les différences d'approche de ces questions entre les Etats ainsi que sa dimension pluridisciplinaire Les contributions ici réunies s'interrogent notamment sur la "justiciabilité" dans le temps de préjudices nés d'actes politiques condamnables et condamnés. Elles examinent également la signification de la réparation pour les victimes dans un cadre judiciaire et extra-judiciaire ainsi que sur une éventuelle autonomie des réparations issues de tels préjudices.
L'analyse menée étudie les principes qui gouvernent cette question mais explore également leur mise en oeuvre concrète en s'appuyant sur une série d'exemples ayant combiné les différents aspects de la réparation.