La jurisprudence française et la "tradition républicaine"
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- Nombre de pages374
- PrésentationBroché
- Poids0.58 kg
- Dimensions1,6 cm × 2,4 cm × 0,2 cm
- ISBN978-2-343-01913-0
- EAN9782343019130
- Date de parution01/01/2014
- ÉditeurL'Harmattan
Résumé
La jurisprudence française, telle que la doctrine l'appréhende en la situant dans la " tradition républicaine ", n'obéit pas à un enracinement typiquement républicain des règles qu'elle applique, l'histoire juridique subissant les méandres de l'acculturation. En revanche, les juges qui, ces dernières années, se saisissent de la " tradition républicaine ", semblent faire produire à cette notion des fonctions bien juridiques ; au point que ce concept, qui se forge dans tous les éléments de la juridicité, paraît devoir accéder au rang de norme juridique sui generis.
La jurisprudence française, telle que la doctrine l'appréhende en la situant dans la " tradition républicaine ", n'obéit pas à un enracinement typiquement républicain des règles qu'elle applique, l'histoire juridique subissant les méandres de l'acculturation. En revanche, les juges qui, ces dernières années, se saisissent de la " tradition républicaine ", semblent faire produire à cette notion des fonctions bien juridiques ; au point que ce concept, qui se forge dans tous les éléments de la juridicité, paraît devoir accéder au rang de norme juridique sui generis.