SOLDES

Jusqu'à -70% sur une sélection d'articles*

La jurisprudence du Comité des droits de l'homme des Nations Unies. Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et son mécanisme de protection individuelle

Par : Ludovic Hennebel
Formats :
Nous vous prions de nous excuser mais rencontrons momentanément des soucis d'approvisionnement. C’est le moment de vous laisser tenter par nos livres numériques et notre offre occasion.
  • Paiement en ligne :
    • Livraison à domicile ou en point Mondial Relay estimée à partir du 12 novembre
      Cet article sera commandé chez un fournisseur et vous sera envoyé 127 jours après la date de votre commande.
    • Retrait Click and Collect en magasin gratuit
  • Réservation en ligne avec paiement en magasin :
    • Indisponible pour réserver et payer en magasin
  • Nombre de pages582
  • PrésentationBroché
  • Poids0.775 kg
  • Dimensions15,0 cm × 22,0 cm × 3,2 cm
  • ISBN978-2-8027-2513-8
  • EAN9782802725138
  • Date de parution01/12/2007
  • Collectiondroit et justice
  • ÉditeurBruylant (Emile)
  • PréfacierManfred Nowak

Résumé

Trente ans après son entrée en vigueur (le 23 mars 1976), le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, fort de 160 Etats parties, s'impose désormais comme le traité universel de protection des droits de l'homme. Dans ce contexte, les interprétations du Pacte que propose le Comité des droits de l'homme des Nations Unies ne peuvent être ignorées. En effet, dans l'exercice de ses compétences sur la communication individuelle que lui confie le Premier Protocole, cet organe quasi-juridictionnel a construit patiemment une jurisprudence tout à fait stimulante qui fait de plus en plus autorité en droit international des droits de l'homme, mais qui reste encore souvent négligée par la doctrine. Cet ouvrage vise à rendre compte de cette jurisprudence, droit par droit, et à expliciter les règles de procédure qui président à l'examen de ces plaintes individuelles