La jurisprudence du Comité des droits de l'homme des Nations Unies - Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et son mécanisme de protection individuelle

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Ludovic Hennebel - La jurisprudence du Comité des droits de l'homme des Nations Unies - Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et son mécanisme de protection individuelle.
Trente ans après son entrée en vigueur (le 23 mars 1976), le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, fort de 160 Etats parties,... Lire la suite
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Résumé

Trente ans après son entrée en vigueur (le 23 mars 1976), le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, fort de 160 Etats parties, s'impose désormais comme le traité universel de protection des droits de l'homme. Dans ce contexte, les interprétations du Pacte que propose le Comité des droits de l'homme des Nations Unies ne peuvent être ignorées. En effet, dans l'exercice de ses compétences sur la communication individuelle que lui confie le Premier Protocole, cet organe quasi-juridictionnel a construit patiemment une jurisprudence tout à fait stimulante qui fait de plus en plus autorité en droit international des droits de l'homme, mais qui reste encore souvent négligée par la doctrine. Cet ouvrage vise à rendre compte de cette jurisprudence, droit par droit, et à expliciter les règles de procédure qui président à l'examen de ces plaintes individuelles

Sommaire

  • GENERALITES
    • Le pacte international relatif aux droits civils et politiques
    • Le comité des droits de l'homme
  • LE REGIME JURIDIQUE DES DROITS ET LIBERTES
    • Les obligations des Etats
    • Les droits et libertés
  • LE CONTROLE SUR PLAINTES INDIVIDUELLES
    • Le cheminement d'une communication individuelle
    • La recevabilité
    • Les mesures provisoires
    • La constatation d'une violation et la supervision
    • Les réparations

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/12/2007
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-8027-2513-8
  • EAN
    9782802725138
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    582 pages
  • Poids
    0.775 Kg
  • Dimensions
    15,0 cm × 22,0 cm × 3,2 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Ludovic Hennebel

Ludovic Hennebel est docteur en droit et diplômé de l'Institut international des droits de l'homme - René Cassin. Il est membre de l'Institut Magna Carta et du Centre Perelman de philosophie du droit de l'Université libre de Bruxelles et est affilié au Center for Human Rights and Global Justice de la New York University en tant que chercheur visiteur. Il est notamment l'auteur de l'ouvrage La Convention américaine des droits de l'homme: Etendue des droits et libertés et mécanismes de protection, paru dans la collection Publications de l'Institut international des droits de l'homme - René Cassin aux éditions Bruylant, en 2007

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