La "judiciarisation" de l'économie (Broché)

  • Documentation Française (La)

  • Paru le : 19/04/2004
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Le néologisme " judiciarisation " est révélateur de l'importance prise par la justice dans les rapports économiques. Les conséquences en sont substantielles et confèrent au juge un rôle nouveau auquel il n'était a priori pas préparé. Pour améliorer les services que rend cette institution, des propositions sont faites ici pour que le recours à la justice, véritable atout pour la démocratie à condition d'en juguler les excès ou les abus, accompagne le développement de l'activité en participant à la nécessaire sécurité juridique.
  • AVIS ADOPTE PAR LE CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL AU COURS DE SA SEANCE DU MERCREDI 10 MARS 2004
    • Texte adopté le 10 mars 2004
    • Déclarations des groupes
  • RAPPORTS PRESENTE AU NOM DE LA SECTION DES FINANCES PAR M JEAN-PAUL NOURY, RAPPORTEUR
    • Le concept de justice
    • La scène judiciaire
    • La perception de la justice dans un contexte de judiciarisation
    • Comment et pourquoi cette judiciarisation ? Quelles conséquences ?

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Jean-Paul Noury et  Conseil Economique et Social - La "judiciarisation" de l'économie.
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