La "judiciarisation" de l'économie

Name: La "judiciarisation" de l'économie
Price: 7.7 EUR
Availability: Instock
Author: Jean-Paul Noury
ISBN: 9782111206168

Conseil Economique et Social

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Jean-Paul Noury et Conseil Economique et Social - La "judiciarisation" de l'économie.

Le néologisme " judiciarisation " est révélateur de l'importance prise par la justice dans les rapports économiques. Les conséquences en sont substantielles... Lire la suite

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Le néologisme " judiciarisation " est révélateur de l'importance prise par la justice dans les rapports économiques. Les conséquences en sont substantielles et confèrent au juge un rôle nouveau auquel il n'était a priori pas préparé. Pour améliorer les services que rend cette institution, des propositions sont faites ici pour que le recours à la justice, véritable atout pour la démocratie à condition d'en juguler les excès ou les abus, accompagne le développement de l'activité en participant à la nécessaire sécurité juridique.

AVIS ADOPTE PAR LE CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL AU COURS DE SA SEANCE DU MERCREDI 10 MARS 2004
- Texte adopté le 10 mars 2004
- Déclarations des groupes
RAPPORTS PRESENTE AU NOM DE LA SECTION DES FINANCES PAR M JEAN-PAUL NOURY, RAPPORTEUR
- Le concept de justice
- La scène judiciaire
- La perception de la justice dans un contexte de judiciarisation
- Comment et pourquoi cette judiciarisation ? Quelles conséquences ?