La holding patrimoniale ou animatrice de groupe
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- Nombre de pages362
- PrésentationBroché
- Poids0.75 kg
- Dimensions17,0 cm × 24,5 cm × 2,0 cm
- ISBN978-2-915661-21-7
- EAN9782915661217
- Date de parution02/07/2009
- ÉditeurEFE Ed. Formation Entreprise
Résumé
Fondé sur l'expérience de son auteur, cet ouvrage vous permettra de tout savoir sur le traitement fiscal des cessions d'entreprises impliquant des personnes physiques, actionnaires familiaux ou managers intéressés au capital, à l'occasion par exemple d'une opération à effet de levier (LBO) ou de la transmission du capital entre générations. L'étude répond sur un plan chronologique aux questions fiscales qui se posent tant au niveau de la holding qui détient le capital de filiales opérationnelles que pour les personnes physiques : lors du montage de l'opération, pendant la phase de détention des titres (holding animatrice), lors de son débouclage impliquant de nouvelles cessions ou transmissions : droits de mutation à titre gratuit, ISF, IS, TVA et taxe professionnelle. Des schémas et des exemples illustrent concrètement les questions soulevées dans la pratique par différents types de montages. À destination des entrepreneurs, fonds d'investissement et de leurs conseils, cette étude est à jour des nouveautés introduites par les dernières lois de finances et de la jurisprudence 2009.
Fondé sur l'expérience de son auteur, cet ouvrage vous permettra de tout savoir sur le traitement fiscal des cessions d'entreprises impliquant des personnes physiques, actionnaires familiaux ou managers intéressés au capital, à l'occasion par exemple d'une opération à effet de levier (LBO) ou de la transmission du capital entre générations. L'étude répond sur un plan chronologique aux questions fiscales qui se posent tant au niveau de la holding qui détient le capital de filiales opérationnelles que pour les personnes physiques : lors du montage de l'opération, pendant la phase de détention des titres (holding animatrice), lors de son débouclage impliquant de nouvelles cessions ou transmissions : droits de mutation à titre gratuit, ISF, IS, TVA et taxe professionnelle. Des schémas et des exemples illustrent concrètement les questions soulevées dans la pratique par différents types de montages. À destination des entrepreneurs, fonds d'investissement et de leurs conseils, cette étude est à jour des nouveautés introduites par les dernières lois de finances et de la jurisprudence 2009.