La gestion externalisée des services publics locaux à caractère social

Jean-Charles Vignot

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Jean-Charles Vignot - La gestion externalisée des services publics locaux à caractère social.
Les services publics locaux à caractère social occupent une place prépondérante dans la gestion des collectivités territoriales, et pas uniquement... Lire la suite
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Résumé

Les services publics locaux à caractère social occupent une place prépondérante dans la gestion des collectivités territoriales, et pas uniquement aux plans juridique et budgétaire. Les aspects politiques de la gestion publique, les conséquences médiatiques des choix de gestion décidés sont des éléments déterminants que tout élu se doit de prendre en considération en amont, la sensibilité et les attentes des administrés étant réelles dans ce domaine, quelle que soit l'activité (crèche, halte-garderie, centre de loisirs...). Entourer et protéger des administrés dont la vulnérabilité est évidente sont des activités d'intérêt général dépassant le simple cadre juridique ; elles répondent à un enjeu de société majeur, tant dans les zones urbaines que rurales. Le droit administratif applicable doit donc pérenniser sans risque une relation contractuelle dont les effets sont pluriels, la stabilité des relations mises en œuvre étant une nécessité pour tous les acteurs. Cet ouvrage n'a donc pour objet que de guider efficacement et de manière pratique les collectivités territoriales en matière de gestion externalisée de leurs services sociaux.

Sommaire

  • LA CONVENTION D'OBJECTIFS, SUBVENTION ET MOYENS MATERIELS APPORTES A L'ASSOCIATION
    • Le respect de certains principes d'ordre général
    • La notion effective de transfert de responsabilité
    • La notion d'initiative locale
  • LE MARCHE PUBLIC DE GESTION DU SERVICE PUBLIC SOCIAL
    • Le respect du Code des marchés publics
    • Le risque de requalification du contrat
  • LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
    • Définitions
    • Les procédures de délégation de service public
    • Les contrats de délégation de service public adaptés au service public à caractère social

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/04/2007
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-35295-158-2
  • EAN
    9782352951582
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    72 pages
  • Poids
    0.18 Kg
  • Dimensions
    15,0 cm × 21,0 cm × 0,2 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Jean-Charles Vignot

Avocat depuis de nombreuses années, spécialisé en droit des collectivités territoriales au barreau de Lyon, Jean-Charles VIGNOT intervient dans de nombreux domaines auprès des collectivités sur tout le territoire, notamment en matière contractuelle, tant en conseil qu'en contentieux (marchés, montages complexes...). Il conseille et assiste ainsi de nombreuses collectivités pour la mise en œuvre de procédures de délégations de service public : crématoriums, équipements balnéoludiques, réseaux de chaleur, eau, assainissement, services touristiques, services sociaux, etc. A l'initiative de la création du cabinet " Droits et Territoires " il y a plus de huit ans, il met alors à profit son expérience acquise pour la recherche de solutions adaptées aux problématiques exposées par les collectivités, les valeurs du cabinet reposant sur la rigueur, l'écoute et la disponibilité.

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