La franchise au carrefour du droit de la concurrence et du droit des contrats. Etats-Unis, Union européenne, France, Allemagne, Italie

Name: La franchise au carrefour du droit de la concurrence et du droit des contrats
Price: 42.6 EUR
Availability: OutOfStock
Author: Louis Vogel
ISBN: 979-10-90429-05-5

Par : Louis Vogel

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42,60 €

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Nombre de pages276
PrésentationBroché
Poids0.503 kg

Dimensions16,0 cm × 24,0 cm × 1,6 cm
ISBN979-10-90429-05-5
EAN9791090429055
Date de parution20/12/2011
CollectionDroit Global Law
ÉditeurPanthéon-Assas (Editions)

Résumé

Particulièrement adapté à la franchise, le droit comparé démontre, au-delà de conceptions nationales différentes, le rôle économique unique de cet instrument juridique. L'examen des droits américain, européen, français, allemand et italien révèle qu'ils se concentrent encore trop souvent sur la définition des obligations réciproques des parties sans tenir suffisamment compte du réseau dans lequel le contrat s'insère.
Au carrefour du droit de la concurrence et du droit des contrats, le régime juridique de la franchise recherche toujours son équilibre.