La fondamentalisation des droits dans l'ordre juridique interne sous l'influence de la CEDH

Par : Ludovic Benezech
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  • Nombre de pages780
  • PrésentationBroché
  • FormatGrand Format
  • Poids1.225 kg
  • Dimensions15,8 cm × 23,7 cm × 3,7 cm
  • ISBN978-2-84934-588-7
  • EAN9782849345887
  • Date de parution10/06/2021
  • CollectionBibliothèque des thèses
  • ÉditeurMare et Martin Editions
  • PréfacierCharles-André Dubreuil
  • PréfacierAnne Blandine

Résumé

Le phénomène de diffusion des droits fondamentaux n'est pas un épiphénomène ou un effet de mode mais un mouvement profond et de grande ampleur qui répond pleinement à la finalité axiologique assumée des sociétés démocratiques. Sous l'influence déterminante de la Cour européenne, la fondamentalisation des droits est notamment à l'origine, au nom de l'effectivité, d'une survalorisation des circonstances de l'espèce et de la situation particulière du justiciable.
Elle a pour effet de bouleverser l'office du juge. Par son objectif indépassable de rétablir l'équilibre un jour rompu, la fondamentalisation des droits permet également de reconsidérer la délicate question des finalités du droit oscillant entre idéal de Justice et régulation.
Le phénomène de diffusion des droits fondamentaux n'est pas un épiphénomène ou un effet de mode mais un mouvement profond et de grande ampleur qui répond pleinement à la finalité axiologique assumée des sociétés démocratiques. Sous l'influence déterminante de la Cour européenne, la fondamentalisation des droits est notamment à l'origine, au nom de l'effectivité, d'une survalorisation des circonstances de l'espèce et de la situation particulière du justiciable.
Elle a pour effet de bouleverser l'office du juge. Par son objectif indépassable de rétablir l'équilibre un jour rompu, la fondamentalisation des droits permet également de reconsidérer la délicate question des finalités du droit oscillant entre idéal de Justice et régulation.