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La fonction consultative des juridictions constitutionnelles en Afrique noire francophone

Par : Jean Mermoz Bikoro
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  • Nombre de pages244
  • FormatGrand Format
  • PrésentationBroché
  • Poids0.383 kg
  • Dimensions15,5 cm × 24,0 cm × 1,3 cm
  • ISBN978-2-343-24527-0
  • EAN9782343245270
  • Date de parution09/12/2021
  • CollectionEtudes africaines. Droit
  • ÉditeurL'Harmattan
  • PréfacierAlain Ondoua

Résumé

Les juridictions constitutionnelles ne rendent pas uniquement des décisions. Elles émettent aussi des avis dans des matières limitativement énumérées. En fonction des requêtes, elles peuvent orienter l'action des pouvoirs publics, interpréter la Constitution ou apprécier une situation en lien avec le pouvoir. La fonction consultative est constamment mobilisée et on dénombre en Afrique des milliers d'avis au contenu hétérogène mais dont la pertinence est avérée.
Cet ouvrage présente la juridiction constitutionnelle dans l'exercice d'une de ses attributions non contentieuses. Il dévoile non seulement la dimension procédurale de la consultation, mais également la portée des avis émis. Une contribution à la diffusion de l'office des juridictions constitutionnelles dans le nouveau constitutionnalisme africain.

A propos de Jean Mermoz Bikoro

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