Gbandi Nadjombe est docteur en droit privé de l'Université de Nantes. Il prépare le CAPA à l'Ecole des avocats du Grand Ouest (EDAGO) et est chargé d'enseignement à la faculté de droit et des sciences politiques de Nantes Université.
La fiscalité privilégiée en propriété industrielle. Contribution à la cohérene d'une fiscalité au service de l'innovation
Par :Formats :
- Paiement en ligne :
- Livraison à domicile ou en point Mondial Relay estimée à partir du 7 octobreCet article sera commandé chez un fournisseur et vous sera envoyé 22 jours après la date de votre commande.
- Retrait Click and Collect en magasin gratuit
- Réservation en ligne avec paiement en magasin :
- Indisponible pour réserver et payer en magasin
- Nombre de pages382
- FormatGrand Format
- PrésentationBroché
- Poids0.585 kg
- Dimensions15,3 cm × 24,0 cm × 2,0 cm
- ISBN978-2-14-025893-0
- EAN9782140258930
- Date de parution21/04/2022
- CollectionFinances publiques
- ÉditeurL'Harmattan
- PréfacierJean-Pierre Clavier
Résumé
La fiscalité peut être utilisée par les Etats, soit pour dissuader certaines attitudes des contribuables, soit, au contraire, pour orienter les choix économiques de ceux-ci. En propriété industrielle, elle joue une véritable fonction incitative en raison de la mise en place par de nombreux Etats de soutiens fiscaux en faveur d'activités de R&D. Mais aussi en faveur de revenus provenant de l'exploitation des brevets ou de droits similaires à ces derniers s'agissant des conditions nécessaires à l'obtention de la protection juridique.
L'adoption de ces incitations fiscales vise notamment à promouvoir l'innovation au sein des entreprises. Cet ouvrage vise à déterminer si l'orientation de la fiscalité privilégiée en propriété industrielle permet de soutenir efficacement l'innovation. En d'autres termes, il s'agit de vérifier si la conception essentiellement technologique de celle-ci permet d'atteindre l'objectif visé.
L'adoption de ces incitations fiscales vise notamment à promouvoir l'innovation au sein des entreprises. Cet ouvrage vise à déterminer si l'orientation de la fiscalité privilégiée en propriété industrielle permet de soutenir efficacement l'innovation. En d'autres termes, il s'agit de vérifier si la conception essentiellement technologique de celle-ci permet d'atteindre l'objectif visé.
