La fiscalité locale. Conseil des prélèvements obligatoires
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- Nombre de pages696
- PrésentationBroché
- Poids1.215 kg
- Dimensions1,6 cm × 2,4 cm × 0,4 cm
- ISBN978-2-11-008170-4
- EAN9782110081704
- Date de parution01/05/2010
- ÉditeurDocumentation Française (La)
Résumé
Le Conseil des prélèvements obligatoires s'est efforcé de remettre en perspective les enjeux fiscaux des finances locales, de proposer une analyse d'ensemble des acquis et des limites du système actuel, et d'esquisser différents scénarios de réforme. L'un procède à des aménagements d'un cadre juridique et institutionnel constant, ce qui offre une facilité de mise en oeuvre mais ne constitue qu'une solution partielle aux problèmes identifiés ; l'autre, plus délicat, restructure plus profondément l'architecture du financement des collectivités territoriales. Les six rapports particuliers publiés à la suite doivent être considérés comme des documents de travail : ils explorent différentes pistes d'action, entre lesquelles le rapport général opère une sélection et une hiérarchisation, tout en proposant une restitution synthétique et accessible. Ils portent sur le principe d'autonomie financière et fiscale des collectivités locales ; la structure de la fiscalité locale et l'organisation des collectivités territoriales ; l'équité et la fiscalité locale ainsi que sur des éléments de comparaison internationale dans l'Union européenne et dans les pays de l'OCDE. À noter toutefois, que ce rapport intervient dans un environnement qui vient d'être modifié par la réforme, récente, de la taxe professionnelle, dont il n'a pu mesurer toutes les conséquences.
Le Conseil des prélèvements obligatoires s'est efforcé de remettre en perspective les enjeux fiscaux des finances locales, de proposer une analyse d'ensemble des acquis et des limites du système actuel, et d'esquisser différents scénarios de réforme. L'un procède à des aménagements d'un cadre juridique et institutionnel constant, ce qui offre une facilité de mise en oeuvre mais ne constitue qu'une solution partielle aux problèmes identifiés ; l'autre, plus délicat, restructure plus profondément l'architecture du financement des collectivités territoriales. Les six rapports particuliers publiés à la suite doivent être considérés comme des documents de travail : ils explorent différentes pistes d'action, entre lesquelles le rapport général opère une sélection et une hiérarchisation, tout en proposant une restitution synthétique et accessible. Ils portent sur le principe d'autonomie financière et fiscale des collectivités locales ; la structure de la fiscalité locale et l'organisation des collectivités territoriales ; l'équité et la fiscalité locale ainsi que sur des éléments de comparaison internationale dans l'Union européenne et dans les pays de l'OCDE. À noter toutefois, que ce rapport intervient dans un environnement qui vient d'être modifié par la réforme, récente, de la taxe professionnelle, dont il n'a pu mesurer toutes les conséquences.
