Catherine BONTRON, ancien Inspecteur principal des Impôts, ancien directeur fiscal du groupe SODEXHO et du Conseil national du patronat français est avocat à la Cour de Paris. Elle est spécialisée dans la fiscalité des services publics et des collectivités. Elle est élue locale. Jean-Christophe MORAUD est agrégé de l'Université et ancien élève de l'Ecole Nationale d'Administration. Haut fonctionnaire au ministère de l'intérieur c'est un spécialiste des collectivités locales qui a occupé de nombreuses fonctions dont celle de directeur général des services du conseil général de l'Essonne (1998-2000). Il est par ailleurs maître de conférence à l'IEP de Paris.
La Fiscalite Des Collectivites Locales
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- Nombre de pages394
- PrésentationBroché
- Poids0.81 kg
- Dimensions17,0 cm × 25,0 cm × 2,5 cm
- ISBN2-908413-55-8
- EAN9782908413557
- Date de parution16/06/2001
- Collectionréférence première
- ÉditeurEFE Ed. Formation Entreprise
Résumé
Cet ouvrage présente un panorama complet et pratique de toutes les questions fiscales que pose la gestion des collectivités locales : - quelles options fiscales dans le choix du mode de gestion des services publics ? - le service est-il soumis à TVA ? - quand bénéficier du FCTVA ? - dans quels cas, la collectivité peut-elle être soumise à l'IS, à la taxe professionnelle et à la taxe foncière ? Les auteurs, experts de ces questions, permettront aux gestionnaires locaux, de disposer d'un outil d'aide à la décision. L'organisation de l'ouvrage en 127 questions facilite l'approche de cette matière ardue et le lecteur se référera utilement aux 30 fiches pratiques qui détaillent par secteur (abattoirs publics, activités agricoles, assainissement, cantines administratives, casinos, distribution d'électricité et d'eau, gîtes ruraux, hôpitaux publics, maisons de retraite, ordures ménagères, stationnement, ...) les spécificités fiscales à connaître.