• Nombre de pages240
  • FormatGrand Format
  • PrésentationClasseur
  • Poids1.115 kg
  • ISBN555-2-35295-006-9
  • EAN5552352950069
  • Date de parution02/04/2024
  • CollectionRepères
  • ÉditeurTerritorial Editions

Résumé

Ce classeur recense les différentes modalités de cessation de fonctions (celles à l'initiative de l'agent, celles à l'initiative de l'autorité territoriale) et apporte un éclairage particulier sur la suppression d'emploi, les conséquences de la suppression de poste devant s'envisager sur le long terme. Enfin, il étudie de façon approfondie les dispositifs complexes relatifs, d'une part, à la retraite, tels que résultant de la réforme des retraites et de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003, et d'autre part, à l'allocation pour perte d'emploi.