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La donation de valeurs mobilières

Par : Chantal Donzel-Taboucou
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  • Nombre de pages870
  • PrésentationBroché
  • Poids1.41 kg
  • Dimensions16,0 cm × 24,0 cm × 5,0 cm
  • ISBN978-2-919211-47-0
  • EAN9782919211470
  • Date de parution07/04/2016
  • CollectionBibliothèque IRJS - André Tunc
  • ÉditeurIRJS Editions
  • PréfacierYvonne Flour
  • PréfacierPaul Le Cannu

Résumé

Associant droit des libéralités et droit des instruments financiers, le présent ouvrage, La donation de valeurs mobilières, traite un sujet tout à fait actuel et original et transcende le clivage habituel des disciplines juridiques du Droit privé. Ces deux Droits s'étant, de fait, érigés de façon autonome, leur articulation est délicate et se devait d'être clarifiée. Ainsi l'ouvrage, en confrontant le droit des donations aux valeurs mobilières puis le droit des valeurs mobilières aux donations, offre des propositions de solutions aux difficultés qui se présentent en matière de donation de valeurs mobilières, des plus théoriques aux plus pratiques.
Il a été conçu comme un vade mecum où le spécialiste en gestion patrimoniale trouvera les réponses fondamentales aux problèmes auxquels il doit faire face.