Emilie Debaets est Maître de conférences en droit public à l'université Toulouse Capitole et membre de l'Ecole de droit de Toulouse-Recherche (Institut Maurice Hauriou). Valérie Palma-Amalric est Maître de conférences à l'Institut national universitaire Champollion d'Albi et membre de l'Ecole de droit de Toulouse-Recherche (Institut Maurice Hauriou). Julia Schmitz est Maître de conférences en droit public à l'université Toulouse Capitole et membre de l'Ecole de droit de Toulouse-Recherche (Institut Maurice Hauriou).
La doctrine des autorités administratives indépendantes. Vers un renouvellement du droit des libertés
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- Nombre de pages294
- FormatGrand Format
- PrésentationBroché
- Poids0.475 kg
- Dimensions15,5 cm × 24,0 cm × 2,4 cm
- ISBN978-2-38600-191-8
- EAN9782386001918
- Date de parution20/11/2025
- CollectionDroit public
- ÉditeurMare et Martin Editions
- PréfacierXavier Bioy
Résumé
Depuis leur apparition, les autorités administratives indépendantes produisent un discours composé de communiqués, de recommandations, d'avis, de décisions voire de sanctions. Ce discours s'est étoffé, densifié mais aussi diversifié, les autorités ayant utilisé des supports et des thèmes innovants, dépassant parfois même le champ de leur compétence pour mieux protéger les droits et libertés. Cet ouvrage se propose d'étudier le discours doctrinal produit par les autorités administratives indépendantes en s'interrogeant sur son élaboration, son contenu mais aussi sa réception par les pouvoirs publics et donc son impact sur la protection des droits et des libertés.





