La discipline des avocats : 15 ans d'appplication de la loi du 21 juin 2006

Par : François Bruyns

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Grand Format
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  • Nombre de pages166
  • PrésentationBroché
  • FormatGrand Format
  • Poids0.286 kg
  • Dimensions16,0 cm × 24,0 cm × 1,0 cm
  • ISBN978-2-8079-3424-5
  • EAN9782807934245
  • Date de parution09/06/2022
  • CollectionDossiers journal des tribunaux
  • ÉditeurLarcier
  • PréfacierGeorges-Albert Dal

Résumé

Une synthèse de la jurisprudence disciplinaire inédite. L'ouvrage recense plus de 600 décisions, la plupart inédites, rendues entre 2006 et 2021. Leur analyse précise les principes du droit et de la procédure disciplinaire et définit le contenu des " devoirs de la profession ".
Une synthèse de la jurisprudence disciplinaire inédite. L'ouvrage recense plus de 600 décisions, la plupart inédites, rendues entre 2006 et 2021. Leur analyse précise les principes du droit et de la procédure disciplinaire et définit le contenu des " devoirs de la profession ".

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