La discipline des avocats : 15 ans d'appplication de la loi du 21 juin 2006 - Grand Format

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François Bruyns - La discipline des avocats : 15 ans d'appplication de la loi du 21 juin 2006.
Une synthèse de la jurisprudence disciplinaire inédite. L'ouvrage recense plus de 600 décisions, la plupart inédites, rendues entre 2006 et 2021.... Lire la suite
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Résumé

Une synthèse de la jurisprudence disciplinaire inédite. L'ouvrage recense plus de 600 décisions, la plupart inédites, rendues entre 2006 et 2021. Leur analyse précise les principes du droit et de la procédure disciplinaire et définit le contenu des " devoirs de la profession ".

Caractéristiques

  • Date de parution
    09/06/2022
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-8079-3424-5
  • EAN
    9782807934245
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    166 pages
  • Poids
    0.286 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 1,0 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de François Bruyns

François Bruyns : Avocat au barreau de Bruxelles.

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