La direction générale des impôts à l'heure des réformes. Pour une modernisation du service public de l'impôt

Ce rapport issu d'une mission de contrôle parlementaire du rapporteur spécial des crédits du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie de la commission des Finances du Sénat se veut contribution à l'indispensable réforme de notre administration fiscale. Si la direction générale des impôts et ses agents ont su entreprendre certaines rénovations internes et faire face à des missions toujours plus lourdes. Il faut désormais apporter de plus profondes modernisations. Les contribuables, la diffusion des nouvelles technologies, les évolutions économiques les appellent ainsi que l'obsolescence d'une organisation et d'un fonctionnement administratif où les cloisonnements et le manque de transparence restent trop largement prégnants. Des réformes s'imposent. Elles doivent répondre à l'attente des administrés mais aussi à celle des agents. Elles doivent déboucher sur plus d'efficacité mais aussi sur plus de transparence. Elles doivent réussir et pour cela rester simples et réalistes. C'est à l'aune de ces critères que le présent rapport propose un mode d'emploi de la réforme.