La dévolution successorale - Théorie, liquidations et pratique notariale. Aspects civils et fiscaux. Protection du concubin, du partenaire et du conjoint survivant - Grand Format

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Résumé

Cet ouvrage propose notamment une solution aux multiples concours rencontrés dans le droit des successions : concours entre les droits de retour légaux (parents, collatéraux privilégiés) et les droits du conjoint survivant (réserve et droit viager), concours entre la pension alimentaire des ascendants ordinaires et les droits de retour légaux ou les droits du conjoint survivant ... D'autres questions délicates sont également détaillées (mécanisme de l'imputation des libéralités reçues par le conjoint survivant en présence de parents...).

Caractéristiques

  • Date de parution
    18/06/2020
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-7110-3208-2
  • EAN
    9782711032082
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    571 pages
  • Poids
    0.825 Kg
  • Dimensions
    15,8 cm × 24,0 cm × 2,9 cm

Avis libraires et clients

À propos de l'auteur

Biographie de Christophe Lesbats

Christophe Lesbats, docteur en droit, diplôme supérieur de notariat, juriste au Cridon-Ouest, chargé d'enseignement à la faculté de droit de Nantes.

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