Pierrot Chambu Ntizimire, docteur en droit et collaborateur scientifique à l'UCLouvain, professeur et doyen de la faculté de droit de l'Université officielle de Bukavu (R.D. Congo). Préface de Raphael van Steenberghe, professeur à l'UCLouvain, chercheur qualifié du Fonds National de la Recherche Scientifique belge (FNRS).
La détention dans les conflits armés non internationaux. Base légale, motif et garanties procédurales
Par :Formats :
- Paiement en ligne :
- Livraison à domicile ou en point Mondial Relay estimée à partir du 21 septembreCet article sera commandé chez un fournisseur et vous sera envoyé 10 jours après la date de votre commande.
- Retrait Click and Collect en magasin gratuit
- Réservation en ligne avec paiement en magasin :
- Indisponible pour réserver et payer en magasin
- Nombre de pages268
- FormatGrand Format
- PrésentationBroché
- Poids0.506 kg
- Dimensions17,0 cm × 24,0 cm × 1,6 cm
- ISBN978-2-8072-0894-0
- EAN9782807208940
- Date de parution12/07/2022
- ÉditeurAnthemis
- PréfacierRaphaël Van Steenberghe
Résumé
L'originalité de cette étude sur la détention dans les conflits armés non internationaux découle principalement de l'articulation entre la norme du droit international humanitaire et celle du droit international des droits de l'homme. Tout en respectant le principe d'égalité face à la norme de droit international humanitaire, cette articulation permet de dégager, d'une part, les aspects communs à toutes les parties au conflit armé non international et, d'autre part, les spécificités d'une détention réalisée par les groupes armés et celle réalisée par les Etats.
Ce modèle normatif présente principalement l'avantage tant de prendre en considération la réalité du droit opposable aux parties que de se projeter dans une perspective de lege ferenda. Il a pour mérite d'apporter une réponse réaliste et pragmatique à des aspects plus complexes que constituent la base légale, le motif et les garanties judiciaires de la détention dans les CANI. Il permet ainsi aux parties et aux CANI, tout en conservant ce qui leur est commun, d'appliquer les obligations que l'ordre juridique international leur impose dans leur spécificité.
Ce modèle normatif présente principalement l'avantage tant de prendre en considération la réalité du droit opposable aux parties que de se projeter dans une perspective de lege ferenda. Il a pour mérite d'apporter une réponse réaliste et pragmatique à des aspects plus complexes que constituent la base légale, le motif et les garanties judiciaires de la détention dans les CANI. Il permet ainsi aux parties et aux CANI, tout en conservant ce qui leur est commun, d'appliquer les obligations que l'ordre juridique international leur impose dans leur spécificité.