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La délinquance urbanistique et environnementale en Région de Bruxelles-Capitale et en Région wallonn
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- FormatGrand Format
- PrésentationBroché
- Poids0.972 kg
- Dimensions16,4 cm × 24,4 cm × 3,5 cm
- ISBN978-2-8079-4091-8
- EAN9782807940918
- Date de parution17/08/2023
- ÉditeurLarcier
Résumé
Les moyens pour contrôler le respect de la réglementation et rechercher les infractions urbanistiques et environnementales, les procédures administratives visant à sanctionner les comportements délictueux et les voies de recours contre ces sanctions. Les auteurs étudient, de manière pratique et approfondie, en Région de Bruxelles-Capitale et en Région wallonne, les moyens dont disposent l'administration et le pouvoir judiciaire pour contrôler le respect de la réglementation et rechercher les infractions urbanistiques et environnementales, les procédures administratives visant à sanctionner les comportements délictueux et les voies de recours contre ces sanctions.
Sont aussi abordées les mesures d'urgence visant à prévenir ou faire cesser les menaces pour l'environnement.
Sont aussi abordées les mesures d'urgence visant à prévenir ou faire cesser les menaces pour l'environnement.