Une pure merveille !
Un roman d'une grande beauté, drôle, fin, extrêmement lumineux sur des sujets difficiles : la perte de
l'être aimé, la dureté de la vie et la tristesse qu'on barricade parfois... Elise franco-japonaise,
orpheline de sa maman veut poser LA question à son père et elle en trouvera le courage au fil des pages,
grâce au retour de sa grand-mère du japon, de sa rencontre avec son extravagante amie Stella..
Ensemble il ne diront plus Sayonara mais Mata Ne !
La délégation de pouvoir évoque doublement le droit public ; d'une part elle est au cœur de l'organisation de l'Etat comme technique légitimant la...
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La délégation de pouvoir évoque doublement le droit public ; d'une part elle est au cœur de l'organisation de l'Etat comme technique légitimant la démocratie représentative, d'autre part elle permet le fonctionnement d'une administration déconcentrée. Spontanément, le juriste exclut la délégation de pouvoir du droit privé. Pourtant, l'ambition de cet ouvrage est bien d'élaborer une théorie générale de la délégation de pouvoir en droit privé. La délégation de pouvoir se manifeste par son régime juridique singulièrement en matière de transfert de responsabilité pénale d'un dirigeant de société à un salarié. Mais, la recherche de la nature de la délégation démontre qu'il s'agit d'une situation juridique aussi présente en droit des personnes qu'en droit processuel. La délégation de pouvoir permet, contractuellement ou judiciairement de substituer un tiers - le délégataire - au titulaire d'un pouvoir - le délégant - dans l'exercice d'une prérogative juridique - le pouvoir - exercée en raison d'une disposition légale dans l'intérêt d'un sujet de droit. Cet ouvrage est donc destiné à tous ceux qui souhaitent comprendre l'émergence en droit privé d'une notion issue du droit public, dont les applications concernent aussi bien les dirigeants des personnes morales, les salariés que les magistrats ou les titulaires de l'autorité parentale.
Sommaire
LE POUVOIR, OBJET UNIQUE DE LA DELEGATION
L'opposition du pouvoir au droit subjectif
L'opposition délégation/mandat
LA SUBSTITUTION, RESULTAT UNIQUE DE LA DELEGATION DE POUVOIR
L'absence de représentation par la délégation de pouvoir
La délégation de pouvoir constitutive d'une substitution
L'EFFICACITE DE LA DELEGATION DE POUVOIR
Les conditions de validité de la délégation de pouvoir
Le domaine de la délégation de pouvoir
L'INCIDENCE DE LA DELEGATION DE POUVOIR
L'incidence de la délégation quant aux agents juridiques
L'incidence de la délégation quant au sujet de droit