La déductibilité des charges financières en droit fiscal français des entreprises. Un système favorable à l'optimisation fiscale et financière, mais inefficace face aux abus

Par : Noah Gaoua
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  • Nombre de pages440
  • PrésentationBroché
  • Poids0.685 kg
  • Dimensions16,0 cm × 24,0 cm × 0,2 cm
  • ISBN978-2-336-30367-3
  • EAN9782336303673
  • Date de parution01/12/2013
  • ÉditeurL'Harmattan

Résumé

Le choix pour une entreprise de se financer par l'emprunt plutôt que par les capitaux propres s'explique généralement par la possibilité de déduire les intérêts, et donc, de réduire l'impôt dû. Néanmoins, certaines sociétés sont tentées d'augmenter de manière abusive leurs charges financières au détriment du Trésor public. C'est la raison principale pour laquelle la loi a posé des limites à la déductibilité des charges financières.
Ce système permet-il de protéger efficacement les recettes de l'Etat ?

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