SOLDES

Jusqu'à -70% sur une sélection d'articles*

La création artistique et littéraire et le droit

Par : Marcel Plaisant
Nous vous prions de nous excuser mais rencontrons momentanément des soucis d'approvisionnement. C’est le moment de vous laisser tenter par nos livres numériques et notre offre occasion.
  • Paiement en ligne :
    • Livraison à domicile ou en point Mondial Relay estimée à partir du 13 novembre
      Cet article sera commandé chez un fournisseur et vous sera envoyé 127 jours après la date de votre commande.
    • Retrait Click and Collect en magasin gratuit
  • Réservation en ligne avec paiement en magasin :
    • Indisponible pour réserver et payer en magasin
  • Nombre de pages108
  • FormatGrand Format
  • PrésentationBroché
  • Poids0.29 kg
  • Dimensions16,0 cm × 24,2 cm × 1,1 cm
  • ISBN978-2-247-21253-8
  • EAN9782247212538
  • Date de parution08/12/2022
  • CollectionBibliothèque Dalloz
  • ÉditeurDalloz
  • PréfacierAlexandre Portron

Résumé

La réédition d'un introuvable en droit de la propriété littéraire et artistique. Réédition d'une oeuvre de Marcel Plaisant, La création artistique et littéraire et le droit , parue en 1920 aux éditions Rousseau. Figure du XXe siècle car il a été eu une vie politique et diplomatique riche en étant tout d'abord délégué de la France auprès de la Société des nations et "lieutenant d'Aristide Briand", il sera ensuite délégué de la France à l'ONU après la Seconde Guerre mondiale.
Cette richesse de la vie politique de Marcel Plaisant ferait presque oublier qu'il fut au XXe siècle l'un des plus importants juristes français des droits de propriété intellectuelles. Il a porté la voix de la France dans toutes les conférences de révisions des conventions internationales sur la propriété industrielle et la propriété littéraire et artistique, de même que les textes nationaux dont il est à l'origine (les lois Plaisant) ou à la rédaction dequels il a contribué comme la loi du 11 mars 1957.
Il puise sa conception des droits de la pensée dans deux sources : la nature et les Anciens. Il faut savoir isoler le bien incorporel "de sa dépouile matérielle" et affirme par conséquent que "ce qui mérite d'être reconnu n'est pas l'oeuvre matérielle...