La cour pénale internationale et la lutte contre l'impunité en RDC

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Didier Nzapaseze Timba - La cour pénale internationale et la lutte contre l'impunité en RDC.
La lutte contre l'impunité est le nouveau cheval de bataille de la communauté internationale et son objet est de punir les individus ayant violé gravement... Lire la suite
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Résumé

La lutte contre l'impunité est le nouveau cheval de bataille de la communauté internationale et son objet est de punir les individus ayant violé gravement les lois et coutumes de la guerre ou le droit international humanitaire pour crédibiliser le droit international dans les pays situés hors champ des TP1 (tribunaux pénaux internationaux pour l'ex-Yougoslavie et le Rwanda). Il s'agit des crimes de guerre, crimes contre l'humanité et génocide. Telle est la mission de la Cour pénale internationale au titre de la "coopération", notamment avec les pays post-conflits dont le système judiciaire est inopérant. Dans le cas de la RDC, la CPI participe à l'enquête (établir les faits), à l'instruction (déterminer l'incrimination), au transfert des prisonniers (de la RDC à La Haye), au jugement (en cours) des chefs de guerre congolais (Thomas Luhanga, Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo). Cependant, "rendre la justice" étant un droit régalien, le devoir sacré de la RDC est de moderniser son appareil judiciaire, en vue de réprimer les crimes internationaux impunis commis au Congo avant la création de la CPI.

Sommaire

  • CONFLICTUALITE, CRIMES DE GUERRE ET CRIMES CONTRE L'HUMANITE
    • Conflictualité en RDC
    • Crimes de guerre et crimes contre l'humanité
    • Fondements juridico-politiques de l'impunité en RDC
  • CONTRIBUTION DE LA CPI A LA LUTTE CONTRE L'IMPUNITE
    • Présentation de la CPI
    • La ratification du statut de Rome par la RDC et l'action de la CPI

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/09/2010
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-296-12935-1
  • EAN
    9782296129351
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    94 pages
  • Poids
    0.15 Kg
  • Dimensions
    13,5 cm × 21,5 cm × 0,7 cm

Avis libraires et clients

À propos de l'auteur

Biographie de Didier Nzapaseze Timba

Né à Gbadolite le 13 mai 1984 et ancien élève de latin-philo du collège présidentiel de Gbadolite, Didier Nzapaseze Tituba est licencié en droit de l'université de Kisangani. Engagé dans la recherche, il prépare également les concours d'entrée dans la magistrature.

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