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- La neutralité concurrentielle de la TVA du fait de sa généralisation à l'ensemble des assujettis et de la matière imposable
- La neutralité concurrentielle de la TVA du fait de sa proportionnalité au prix final
La cour de justice des communautés européennes et le principe de neutralité de la TVA
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Sommaire
Caractéristiques
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Date de parution01/01/2004
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Editeur
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ISBN2-284-03894-8
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EAN9782284038948
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PrésentationBroché
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Nb. de pages336 pages
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Poids0.59 Kg
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Dimensions16,0 cm × 24,0 cm × 2,0 cm
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