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La coresponsabilité dans les droits de la responsabilité civile et administrative
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- Nombre de pages291
- FormatGrand Format
- PrésentationBroché
- Poids1 kg
- Dimensions16,0 cm × 24,0 cm × 3,5 cm
- ISBN978-2-84934-637-2
- EAN9782849346372
- Date de parution02/02/2023
- CollectionBibliothèque des thèses
- ÉditeurMare et Martin Editions
- PréfacierClaude Ophèle
Résumé
La coresponsabilité est l'obligation, pour plusieurs personnes, de répondre des conséquences d'un même dommage. Source de complexité, elle produit un effet perturbateur sur le mécanisme de la responsabilité civile car elle déroge au schéma classique qu'envisage le droit français. Réduite à l'existence d'un seul fait générateur dommageable, la responsabilité de nature civile a été conçue comme l'opposition d'une seule victime à un seul responsable.
Pourtant, les situations dommageables qui relèvent de cette simplicité sont de plus en plus rares : l'évolution de la notion de responsabilité, de ses fondements et de ses fonctions a conduit à la multiplication des cas de coresponsabilité.
Pourtant, les situations dommageables qui relèvent de cette simplicité sont de plus en plus rares : l'évolution de la notion de responsabilité, de ses fondements et de ses fonctions a conduit à la multiplication des cas de coresponsabilité.