La Convention Europeenne Des Droits De L'Homme. Commentaire Article Par Article, 2eme Edition
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- Nombre de pages1230
- PrésentationBroché
- Poids1.685 kg
- Dimensions15,4 cm × 24,0 cm × 6,7 cm
- ISBN2-7178-3876-7
- EAN9782717838763
- Date de parution17/05/1999
- ÉditeurEconomica
- CompilateurLouis-Edmond Pettiti
- CompilateurEmmanuel Decaux
- CompilateurPierre-Henri Imbert
Résumé
La Convention européenne des droits de l'homme reste le fleuron du Conseil de l'Europe qui a été institué il y a cinquante ans et réunit aujourd'hui quarante Etats membres de l'Islande à la Turquie, du Portugal à la Russie... Tous ces Etats sont également parties à la Convention européenne des droits de l'homme telle qu'amendée par le Protocole n°11 qui est lui-même entré en vigueur le 11 novembre 1998. L'essor considérable pris par la jurisprudence européenne en matière de droits de l'homme présente une double importance. La jurisprudence ne cesse d'enrichir la conception des libertés fondamentales dans chaque ordre interne, comme en témoigne son impact pour les autorités ou les juridictions françaises et la place sans cesse grandissante qu'occupe le contentieux visant la France devant les instances de Strasbourg. Mais au-delà de la diversité des situations nationales, ce sont les valeurs constitutives d'un véritable " ordre public européen " - réunissant l'ensemble des démocraties du vieux continent - qui sont en cause. Ce commentaire collectif - qui a été publié pour la première fois en 1995 et garde toute son actualité - se veut tout à la fois un instrument de travail pour les " praticiens " de plus en plus nombreux de la Convention européenne et une réflexion d'ensemble sur les enjeux d'une " Europe du droit " plus célébrée que véritablement connue et reconnue.
La Convention européenne des droits de l'homme reste le fleuron du Conseil de l'Europe qui a été institué il y a cinquante ans et réunit aujourd'hui quarante Etats membres de l'Islande à la Turquie, du Portugal à la Russie... Tous ces Etats sont également parties à la Convention européenne des droits de l'homme telle qu'amendée par le Protocole n°11 qui est lui-même entré en vigueur le 11 novembre 1998. L'essor considérable pris par la jurisprudence européenne en matière de droits de l'homme présente une double importance. La jurisprudence ne cesse d'enrichir la conception des libertés fondamentales dans chaque ordre interne, comme en témoigne son impact pour les autorités ou les juridictions françaises et la place sans cesse grandissante qu'occupe le contentieux visant la France devant les instances de Strasbourg. Mais au-delà de la diversité des situations nationales, ce sont les valeurs constitutives d'un véritable " ordre public européen " - réunissant l'ensemble des démocraties du vieux continent - qui sont en cause. Ce commentaire collectif - qui a été publié pour la première fois en 1995 et garde toute son actualité - se veut tout à la fois un instrument de travail pour les " praticiens " de plus en plus nombreux de la Convention européenne et une réflexion d'ensemble sur les enjeux d'une " Europe du droit " plus célébrée que véritablement connue et reconnue.