La Convention de New York sur les droits de l'enfant - Vingt ans d'incidences théoriques et pratiques

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Anne Leborgne et Emmanuel Putman - La Convention de New York sur les droits de l'enfant - Vingt ans d'incidences théoriques et pratiques.
Depuis son adoption en octobre 1989 puis sa ratification par la France en janvier 1990, la Convention de New York sur les droits de l'enfant (CIDE) n'a... Lire la suite
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Résumé

Depuis son adoption en octobre 1989 puis sa ratification par la France en janvier 1990, la Convention de New York sur les droits de l'enfant (CIDE) n'a cessé de susciter d'importants débats. Les plus ardents défenseurs du texte n'ont pas manqué de mettre en évidence l'utilité d'une telle déclaration des droits fondamentaux de l'enfant. En face, ce texte a suscité de nombreuses critiques. L'on a pu souligner ainsi le risque encouru par l'ordre juridique interne.
Ce dernier serait menacé par l'essor de notions floues et, notamment, par le fameux "intérêt supérieur de l'enfant" qui doit être une préoccupation primordiale, selon le désormais célèbre article 3.1. La préoccupation pour l'enfant a fait apparaître dans le domaine juridique des notions chères aux sciences sociales et à la psychologie. Souvent peu habitués à l'essor du "développement personnel" de l'enfant ou placés face à la délicate appréhension du seuil de maturité, les juristes recherchent des règles de droit précises et prévisibles.
L'évaluation des normes contemporaines du droit de l'enfance, profondément marquées par la CIDE, s'impose donc comme une impérieuse nécessité.

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