La contradiction en droit administratif français

Par : Pascale Idoux

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  • Nombre de pages924
  • PrésentationBroché
  • ISBN2-7518-0032-7
  • EAN9782751800320
  • Date de parution01/12/2005
  • CollectionThèses
  • ÉditeurUniversité Montpellier 1

Résumé

La contradiction en Droit administratif français a évolué dans deux directions complémentaires. D'une part, l'exigence de contradiction s'est approfondie, au point de dépasser le débat partisan pour tendre à se transformer en une exigence de discussion préalable de l'ensemble des arguments susceptibles d'influencer la décision ; d'autre part, la contradiction s'étend à des domaines nouveaux, qu'il s'agisse de l'élaboration d'actes administratifs individuels préjudiciables à leur destinataire, d'avis ou observations diverses ou encore et surtout de projets d'aménagement ou d'urbanisme.
La contradiction en Droit administratif français a évolué dans deux directions complémentaires. D'une part, l'exigence de contradiction s'est approfondie, au point de dépasser le débat partisan pour tendre à se transformer en une exigence de discussion préalable de l'ensemble des arguments susceptibles d'influencer la décision ; d'autre part, la contradiction s'étend à des domaines nouveaux, qu'il s'agisse de l'élaboration d'actes administratifs individuels préjudiciables à leur destinataire, d'avis ou observations diverses ou encore et surtout de projets d'aménagement ou d'urbanisme.

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