La contradiction devant les juridictions des comptes

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Bertrand Huby - .
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Sommaire

  • LE DOUBLE ARRÊT, SYSTÈME ORIGINAL DE CONTRADICTION MIS AU POINT PAR LE JUGE DES COMPTES DANS LE CADRE DE SON ACTIVITÉ JURIDICTIONNELLE
    • Le double arrêt : des modalités de contradiction bien adaptées au jugement des comptes
    • Le double arrêt : des modalités de contradiction dont l'exercice doit être garanti
    • Le double arrêt : des modalités insuffisantes pour assurer une discussion pleinement contradictoire entre le juge des comptes et ses justiciables
  • LE DOUBLE ARRÊT, UNE CERTAINE INSPIRATION POUR LA CONSTRUCTION DES PROCÉDURES NON CONTENTIEUSES DU JUGE DES COMPTES
    • Des modalités classiques de contradiction des procédures non contentieuses du juge des comptes inspirées par la règle du double arrêt
    • Les limites des modalités classiques de contradiction des procédures non contentieuses du juge des comptes
    • La protection de la contradiction dans les procédures non contentieuses du juge des comptes

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/01/2001
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-7314-0221-0
  • EAN
    9782731402216
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    473 pages
  • Poids
    0.81 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 2,8 cm

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