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La Constitution congolaise du 18 février 2006 à l'épreuve du constitutionnalisme. Contraintes pratiques et perspectives

Par : Jean-Louis Esambo Kangashe
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  • Nombre de pages360
  • PrésentationBroché
  • Poids0.645 kg
  • Dimensions1,6 cm × 2,4 cm × 0,2 cm
  • ISBN978-2-87209-993-1
  • EAN9782872099931
  • Date de parution01/01/2010
  • CollectionBibliothèque de droit africain
  • ÉditeurAcademia (Editions)

Résumé

Bien que controversé en doctrine à cause de ses origines et peut-être de son contenu, le constitutionnalisme poursuit un idéal, celui d'assurer la limitation et l'encadrement constitutionnel du pouvoir. Il met en exergue la séparation des pouvoirs et la protection juridictionnelle des droits de l'homme et des libertés publiques. Elaborée dans un contexte politique difficile par une assemblée de transition non élue, la Constitution congolaise du 18 février 2006 est tributaire des suggestions de la communauté internationale et des leçons de l'histoire politique du Congo.
Elle se propose de mettre en place un système démocratique qui a vocation de rompre avec les pratiques antérieures d'exercice du pouvoir. Son analyse a toutefois permis de relever que ce texte a effectivement assuré la limitation et l'encadrement du pouvoir. Le constitutionnalisme y est donc consacré. L'observation révèle que dans son application, ce texte subit déjà des contraintes qui en réduisent les ambitions initiales.