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La citoyenneté européenne. Délimitation d'un champ d'application du droit de l'Union européenne

Par : Mathieu Rouy
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  • Nombre de pages701
  • FormatGrand Format
  • PrésentationBroché
  • Poids1.076 kg
  • Dimensions16,2 cm × 24,2 cm × 4,0 cm
  • ISBN978-2-8027-7707-6
  • EAN9782802777076
  • Date de parution13/05/2026
  • CollectionDroit de l'UE. Thèses
  • ÉditeurBruylant (Emile)
  • PréfacierGaëlle Marti

Résumé

Le champ d'application d'une règle de droit constitue une étape fondamentale en droit qui vise à vérifier si les conditions qui président l'application d'une norme sont réunies. Ces conditions sont particulièrement mouvantes et équivoques en matière de citoyenneté européenne. L'idée de la thèse est ainsi d'étudier la jurisprudence de la Cour de justice afin de tenter de mieux les comprendre et de les systématiser.